Nouvelles de l'IFER

L'IFER est l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux d’énergie. Seules les centrales en autoconsommation totale sont exonérées de l'IFER. Avant 2021, seules les centrales avec une puissance des onduleurs > ou égale à 100 KVA étaient concernées par l'IFER, aujourd'hui l'assiette s'est élargie (voir article précédent).

Grâce à vos retours d'expérience, nous sommes en mesure de partager avec tous les adhérents et partenaires des nouvelles sur l'IFER.

Il semble que l'administration fiscale est en train de prendre contact avec les producteurs qui ont obtenu ces dernières années une ou plusieurs autorisations d'urbanisme pour du solaire photovoltaïque afin ensuite de pouvoir récupérer l'IFER. Ceux-ci reçoivent un courrier leur demandant de déclarer les puissances de toutes leurs centrales photovoltaïques.

Attention, il semble que certains agents demandent de déclarer la puissance crète du champs photovoltaïque or la puissance prise en référence est la puissance active maximale en sortie des onduleurs.

--> Il faut donc être vigilant afin de ce soit bien cette puissance onduleur qui soit déclarée et qui serve de base au calcul de l'IFER (les services fiscaux ne connaissent pas bien le sujet).

Revalorisé chaque année, le montant de l'IFER dépend de la date de mise en service de l'installation (cette dernière correspondant à celle du premier raccordement au réseau électrique) .

Au 1er janvier 2024, le tarif de l'IFER est fixé à :

• 8,36 €/kW, pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2021

• 3,479 €/kW, pour les installations mises en service après le 1er janvier 2021

De même, il convient d'être vigilant sur le montant calculé. Certains services fiscaux passent toute la puissance à 8,36 €/KW même pour des centrales mises en service après le 01 janvier 2021.

Or les centrales mises en service après le 01 janvier 2021 doivent être imposées sur la base de 3,479 €/KW (même si vous avez une ou plusieurs autres centrales mises en service avant le 01 janvier 2021).

Les centres de gestion sont en mesure de vous renseigner.

Lien vers le Bulletin Officiel des Finances Publiques