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APEPHA - Agriculteurs Producteurs d'Electricité PHotovoltaïque Associés

L’APEPHA est une association « Loi 1901 » sans but lucratif créée en 2010 qui a pour ambition de représenter et d’être au service des producteurs d’électricité photovoltaïque et des porteurs de projet professionnels.

Evènement à venir

►Formation sur l'autoconsommation collective

Formation sur 2 demi-journées les 25 et 26 Mai 2023 en visioconférence ou en retransmission directe dans la salle du conseil de la Mairie de Pluméliau (56).

• Le 25 mai 2023 de 13h30 à 17h30 sur les aspects techniques et administratifs
• Le 26 mai 2023 de 13h30 à 17h30 sur les aspects économiques

Pour plus d'information et pour vous inscrire, cliquer sur le bouton ci-dessous:

Actualités

►Lettre APEPHA de mai 2023

Edito

Les chiffres macro-économiques de 2022 sont sans appel :

• 164 milliards de déficit commercial (dont 115 milliards pour l’achat d’énergies presque exclusivement fossiles).
• 3 000 milliards de dettes qui génèrent 60 milliards d’intérêts à rembourser.

Nul doute, la France est en voie de paupérisation.

L’agriculture et l’industrie connaissent bien ce processus délétère depuis de nombreuses années ! Mais que pourrait on faire avec ces 115 milliards dépensés en énergie fossile (3 000 €/contribuables) ?

→ 9 réformes de retraite (à 13 milliards) ou 1.6 millions de centrales photovoltaïque de100kWc

Mais avant d’acheter massivement des panneaux photovoltaïques à la Chine, ne faudrait il pas remettre en route une filière complète à l’échelle européenne pour sécuriser notre transition énergétique ?

Sécuriser notre transition énergétique rapidement

La France pourrait activer son savoir-faire industriel pour fabriquer les très énergivores lingots de silicium avec de l’énergie décarbonée, contrairement aux chinois qui nous vendent quantité de panneaux photovoltaïques avec des bilans carbones étrangement bons !

Avec nos objectifs de 120 à 140 GWc d’ici 2050, cela fait 5GWc à produire par an. Il y a de quoi amortir plusieurs fois une « gigafactory » de fabrication de panneaux made in France.

 Mais qu’est ce que l’Etat souhaite comme photovoltaïque ?

La loi d’accélération des ENR a été promulguée mais gare aux décrets d’application qui sont en attente. Ils peuvent détourner l’esprit de la loi par des haut fonctionnaires déconnectés des réalités du plancher des vaches !

Cette réalité, c’est par exemple, « l’oubli » ou le manque d’intérêt de proposer un tarif d’achat pour de petites centrales (< 1MW) sur sols agricoles pour de l’autoconsommation avec vente du surplus sur un site agricole consommateur d’électricité.

Notre foncier agricole et un tissu industriel renforcé sont incontournables pour atteindre les objectifs prévus.

Les attentes des « faiseux d’en bas » créateurs de valeur économique sont fortes et pertinentes. Si elles ne sont pas entendues, ça pourrait faire du bruit…

« La complexité ne donne pas de valeur aux choses, elle les rend moins accessible ». Citation de Dequoy

Pascal Chaussec - Président de l'APEPHA

SOMMAIRE

- Une nouvelle venue à l'APEPHA: découvrez Aude Bonroy-Riotte

- Les chiffres du PV en France 

- Les chiffres du PV dans le monde fin 2022

- Tarif d'achat pour des centrales au sol sur parcelles agricoles

- Nos partenaires en 2023

- Quatre nouveaux partenaires

- Agrivoltaïsme: retour sur l'article 54 de la loi d'accélération des EnR

- Autoconsommation collective: formation en visioconférence des 25 et 26/05/23

- Suivi du fonctionnement des centrales photovoltaïques: EPICES

- Agenda des prochaines rencontres

►Avril 2023: publication des cahiers des charges des nouvelles périodes des appels d'offres dit « PPE2 PV Bâtiment » et « PPE2 PV Sol »

• Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc.

• Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

►Février 2023: nouvel arrêté tarifaire, nouveaux tarifs d'achat

Attendu depuis novembre 2022, il modifie l'arrêté tarifaire d'octobre 2021 qui fait aujourd'hui référence concernant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangar, serre agricole ou ombrière jusqu'à 500 kWc.

Les ponts principaux de ce nouvel arrêté:

Hangars utilisés pour abriter des animaux et serres agricoles:  précisions sur les définitions et les engagements

Modalités de versement de la prime à l'investissement (contrat en vente en surplus) pour les demandes de contrat à partir du 01/11/2022

Modification de l'indexation du tarif d'achat à chaque échéance anniversaire du contrat (le but étant que le tarif d'achat suive l'évolution annuelle des charges d'exploitation -OPEX- de la centrale photovoltaïque).

Modification du tarif de référence du contrat: l'arrêté de juillet 2022 a ouvert la possibilité de demander un meilleur tarif d'achat que celui en vigueur au moment de la demande de raccordement. L'arrêté de février 2023 modifie cette possibilité pour les installations à partir de 100 kWc avec une demande de raccordement à partir du 01/11/2022.

Modification de la formule d'indexation des tarifs d'achat et primes à l'investissement (autoconsommation avec vente en surplus): la formule de calcul du  paramètre K qui entre dans la formule d'indexation des tarifs d'achats (diffusés tous les trimestres au O1/O2, 01/05, 01/08 et 01/11) change.

Tarifs d'achat en vente en surplus (après autoconsommation) pour les centrales < 100 kWc maintenant indexés pour les demandes de raccordement à partir du 01/11/2022 ou celles d'avant 2022 qui auront demandé à bénéficier d'un tarif postérieur au 01/11/2022;.

Bilan carbone (centrales à partir de 100 kWc): la méthodologie de calcul du bilan carbone des modules a été modifiée. 

Mention que le SIREN est suffisant, en l'absence de SIRET, pour réaliser une demande de raccordement

Nouveaux tarifs d'achat

Pour information:

N=0 correspond au trimestre civil durant lequel l'arrêté tarifaire est entré en vigueur. Donc N4 c'est le 4ème trimestre après octobre 2021 (puisque l'arrêté tarifaire est sorti en 10/2021)

►Photovoltaïque et loi littoral

Le permis de construire d'une centrale solaire au sol localisée en continuité de l'urbanisation existante est conforme à la loi littoral (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n°452346)

►Lettre APEPHA Janvier 2023

►Assemblée Générale 2022

Notre Assemblée générale s'est tenue le 16 décembre 2022 en visioconférence. Ce fut l'occasion de mettre en lumières quelques thèmes :

• Les innovations en solaire photovoltaïque par Mickaël Feuildet de Belenn Ingénierie
• Une présentation d'Hydronext, agrégateur qui nous présente le rôle de l'agrégateur et nous parle de la vente de l'électricité solaire sur le marché 
• Une présentation d'Enogrid qui peut accompagner les porteurs de projet sur l'autoconsommation collective

Retrouvez les diaporamas et les vidéos sur notre "espace adhérent"

Les installations solaires au sol de moins de 300 kWc sont désormais dispensées d'étude d'impact.

L'arrêté du 2 juillet 2022 prévoit en que désormais :

1. Les installations sur toiture et sur ombrières situées sur des aires de stationnement sont dispensées d'évaluation environnementale

2. Seules les centrales (au sol) de ≥ 1 MWc seront soumises à évaluation environnementale

3. Les installations (au sol) de ≥ 300 kWc seront soumises à examen au cas par cas

4. Ce qui suggère que les installations au sol de moins de 300 kWc seront désormais dispensées d'évaluation environnementale (cette dispense de l'étude d'impact, ne dispense pas de la réalisation d'un permis de construire dès que la puissance de l'installation dépasse 250 kWc).

Les installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc étaient jusqu’à aujourd’hui systématiquement soumises à la procédure d'évaluation environnementale, et les installations de plus de 250 kWc construites sur des serres ou des ombrières étaient soumises à un examen « au cas par cas » qui pouvait les dispenser de l'évaluation environnementale.

Source: Tecsol

Joindre EDF-OA, le gestionnaire de votre contrat d'achat:

Un téléphone:    0 969 37 57 07 (n° non surtaxé)

Une boîte mail:      oa-solaire@edf.fr

Une adresse postale centralisée unique pour tous vos courriers:     AOA agence solaire – TSA 10295 94962 Créteil CEDEX

►Agrivoltaîsme: étude de l'Adème

Retrouver le diaporama de présentation de l'étude de l'Adème sur les projets photovoltaïques sur terrains agricoles

►Sable du Sahara sur nos modules: quelques conseils de Solar+

Il est préférable d'attendre 3 ou 4 semaines pour que le vent et la pluie retirent les plus gros des dépôts. Ensuite il faudra prévoir un nettoyage s'il subsiste des traces.

Solar + peut intervenir rapidement pour limiter la baisse de production.

http://www.solarplusnettoyage.com/

►Limiter les coûts en mutualisant les raccordements: expérimentation en Maine et loire

Une expérimentation est lancée en Maine et Loire, visant à mutualiser le raccordements des producteurs photovoltaïques BT afin de limiter les coûts et délais de raccordement pour ce type de projets. Le Syndicat intercommunal d'énergie du Maine et Loire met à disposition des acteurs une carte des zones éligibles à l'expérimentation et détaille les modalités de participation à celle-ci. 

Les bâtiments mis en évidence en bleu sont raccordés sur des postes de distribution faisant l'objet d'une expérimentation en 2022 (agrandir la carte pour voir en détail les bâtiments).

Pour en savoir plus: