Les ponts principaux de ce nouvel arrêté:
Hangars utilisés pour abriter des animaux et serres agricoles: précisions sur les définitions et les engagements
Modalités de versement de la prime à l'investissement (contrat en vente en surplus) pour les demandes de contrat à partir du 01/11/2022
Modification de l'indexation du tarif d'achat à chaque échéance anniversaire du contrat (le but étant que le tarif d'achat suive l'évolution annuelle des charges d'exploitation -OPEX- de la centrale photovoltaïque).
Modification du tarif de référence du contrat: l'arrêté de juillet 2022 a ouvert la possibilité de demander un meilleur tarif d'achat que celui en vigueur au moment de la demande de raccordement. L'arrêté de février 2023 modifie cette possibilité pour les installations à partir de 100 kWc avec une demande de raccordement à partir du 01/11/2022.
Modification de la formule d'indexation des tarifs d'achat et primes à l'investissement (autoconsommation avec vente en surplus): la formule de calcul du paramètre KN qui entre dans la formule d'indexation des tarifs d'achats qui sont diffusés tous les trimestres au O1/O2, 01/05, 01/08 et 01/11 change.
Précédemment seuls les tarifs en vente totale et les primes à l'investissement étaient indexés, maintenant les tarifs d'achat en vente en surplus (après autoconsommation) le seront également pour les demandes de raccordement à partir du 01/11/2022 ou celles d'avant 2022 qui auront demandé à bénéficier d'un tarif postérieur au 01/11/2022;.
Ces changement sont effectifs pour les demandes de raccordement réalisées à partir du 01/11/22 et pour les dossiers qui demanderaient à bénéficier d'un nouveau tarif d'achat après le 01/11/22 (projet < 100 kWc et projets à partir de 100 kWc dont la demande de raccordement date d'avant le 01/11/22);
Bilan carbone (centrales à partir de 100 kWc): la méthodologie de calcul du bilan carbone des modules a été modifiée.
Mention que le SIREN est suffisant, en l'absence de SIRET, pour réaliser une demande de raccordement
Pour information:
N=0 correspond au trimestre civil durant lequel l'arrêté tarifaire est entré en vigueur. Donc N4 c'est le 4ème trimestre après octobre 2021 (puisque l'arrêté tarifaire est sorti en 10/2021)
Le permis de construire d'une centrale solaire au sol localisée en continuité de l'urbanisation existante est conforme à la loi littoral (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n°452346)
Notre Assemblée générale s'est tenue le 16 décembre 2022 en visioconférence. Ce fut l'occasion de mettre en lumières quelques thèmes :
Retrouvez les diaporamas et les vidéos sur notre "espace adhérent"
Cette année encore, vous pouvez retrouver la plupart de nos partenaires au SPACE.
Pour les retrouver plus facilement, voici leurs emplacements:
wpd → stand A19 ICOOPA → stand D80
TOTAL ENERGIES → stand A17 GROUPAMA → stand B36
SOLEWA → stand B61 CMB → stand B 43
Quénéa Energies Renouvelables → stand A26 Crédit Agricole → stand C63
IEL → stand A84 COGEDIS → stand B51
Emeraude Solaire → stand A15 CER FRANCE → stand D89
CER Energie → stand D81 BPGO → stand B48
Chambre d'agriculture de Bretagne → stand C67
Par ailleurs, l’arrêté du 28 juillet apporte une nouveauté importante: pour les projets dont la DCR est postérieure au 1er mai 2022, le tarif peut être révisé jusqu’à 12 mois avant la date limite d’achèvement. Cela signifie qu’un projet déposé en mai 2022 qui a une date limite d’achèvement en mai 2024 pourra demander, s’il est plus favorable, le tarif en cours jusqu’en mai 2023.
· 20 septembre : PLÉNIÈRE
La première journée en plénière sera organisée autour de tables rondes pour aborder des thématiques stratégiques : le plan National d’Autoconsommation PV Enerplan; le marché dans un contexte de crise énergétique, avec RepowerEU ; PV & Electromobilité ; une table ronde autour des communautés locales d’Energie ; et un point pilotage, flexibilité et stockage.
· 21 septembre : SESSIONS INTERACTIVES
La deuxième journée sera consacrée à des sessions sur des thématiques opérationnelles, orientées “métiers” et “bénéficiaires”.
Plus d'infos, avec le lien suivant: ENERPLAN
L'arrêté du 2 juillet 2022 prévoit en que désormais :
1. Les installations sur toiture et sur ombrières situées sur des aires de stationnement sont dispensées d'évaluation environnementale
2. Seules les centrales (au sol) de ≥ 1 MWc seront soumises à évaluation environnementale
3. Les installations (au sol) de ≥ 300 kWc seront soumises à examen au cas par cas
4. Ce qui suggère que les installations au sol de moins de 300 kWc seront désormais dispensées d'évaluation environnementale (cette dispense de l'étude d'impact, ne dispense pas de la réalisation d'un permis de construire dès que la puissance de l'installation dépasse 250 kWc).
Les installations photovoltaïques au sol de plus de 250 kWc étaient jusqu’à aujourd’hui systématiquement soumises à la procédure d'évaluation environnementale, et les installations de plus de 250 kWc construites sur des serres ou des ombrières étaient soumises à un examen « au cas par cas » qui pouvait les dispenser de l'évaluation environnementale.
Source: Tecsol
Un téléphone: 0 969 37 57 07 (n° non surtaxé)
Une boîte mail: oa-solaire@edf.fr
Une adresse postale centralisée unique pour tous vos courriers: AOA agence solaire – TSA 10295 94962 Créteil CEDEX
Retrouver le diaporama de présentation de l'étude de l'Adème sur les projets photovoltaïques sur terrains agricoles
Après tous ces mois en distanciel, nous avons pu enfin retrouver une partie des adhérents lors d'une réunion de terrain à Pluméliau (56) chez laurent MOREAC, vice président de l'APEPHA.
L'occasion pour la centaine de participants de découvrir sa dernière centrale photovoltaïque de 99,94 kWc installée sur le pan Nord du toit et raccordée en mars 2022.
Au sein du GAEC Laurent est chargé des cultures et pour lui, une toiture est "un champ à cultiver". Comme une parcelle, sous l'effet du soleil, un toit reçoit de la lumière qu'il s'agit d'utiliser pour produire cette fois de l'électricité.
Lors de cette après-midi, l'entreprise A Drone+ nous a fait une démonstration de passage d'une caméra thermique au-dessus de la centrale avec un drone afin de vérifier, notamment avant de solder les comptes avec l'installateur, que tous les modules fonctionnent correctement.
Ensuite, Laurent nous a présenté son approche globale depuis 2008 sur le solaire photovoltaïque qui lui a permis de transformer un ancien poulailler hors d'usage en bâtiment solaire photovoltaïque rentable économiquement et débarrassé de l'amiante.
Tout au long de son parcours de producteur photovoltaïque il s'est appuyé sur le collectif. Au départ avec la Chambre d'agriculture et depuis 2010 avec l'APEPHA et son réseau de compétences.
Echanger, croiser les informations, expérimenter ... pour le meilleur rapport qualité prix. L'objectif de production de nos centrales doit aller bien au-delà des 20 ans du contrat.
Pour cette nouvelle installation il a choisit des modules à hétérojonction qui sont garantis 25 ans et qui allient les avantages du silicium amorphe et du silicium monocristallin.
Pour suivre la production réelle de cette centrale au Nord, rendez-vous tous les mois dans l'espace adhérent !
Pour participer, inscrivez vous :
- Par mail via contactapepha@gmail.com
- Par SMS au 06 82 27 93 69
- Pour les adhérents ayant créé leur compte APEPHA, en cliquant (sur l'image ci-dessous) sur "Participer":
Pascal CHAUSSEC, Président de l'APEPHA, interviendra le 21 avril prochain au Collège de France dans le cadre du Colloque organisé par Daniel Lincot "Energie solaire et société".
La participation et libre et gratuite.
Collège de France: 11, place Marcelin-Berthelot – 75005 Paris (Amphithéâtre Maurice Halbwachs)
Il est préférable d'attendre 3 ou 4 semaines pour que le vent et la pluie retirent les plus gros des dépôts. Ensuite il faudra prévoir un nettoyage s'il subsiste des traces.
Solar + peut intervenir rapidement pour limiter la baisse de production.
http://www.solarplusnettoyage.com/
L'agrivoltaïsme est un sujet d'actualité pour l'agriculture et l'APEPHA a donc réfléchi à son positionnement vis à vis de ces projets afin d'être cohérent avec ses objectifs de développement du photovoltaïque pour un maximum d'agriculteurs.
Vous trouverez donc ci-joint notre positionnement sur ce sujet compliqué.
Pascal Chaussec, le président de l'APEPHA a participé à la mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale qui s’est penchée sur le développement de l’agrivoltaïsme.
Vous trouverez ci-joint le rapport de cette mission publié le 25 février 2022
Vous pouvez désormais régler votre adhésion en ligne par carte bancaire via notre espace "adhérer".
Plus besoin de chèque, de virement, de documents à envoyer par mail... Désormais l'adhésion peut se faire entièrement en ligne.
Il vous suffit de compléter la demande d'adhésion et d'effectuer le règlement en ligne avec votre carte bancaire.
Plus pratique et plus simple !
►Simulation économique de vos projets en vente totale.
Un outil de simulation économique est à votre disposition dans "l'espace adhérent" afin de tester l'intérêt économique de votre (vos) projet(s) photovoltaïque(s). Il s'agira d'une approche simplifiée qui ne remplace pas une étude complète réalisée avec votre comptable mais qui vous permettra de vérifier les principaux postes de recettes et de dépenses sur les 20 ans du contrat. Rendez-vous dans l'espace adhérent !
Articles de presse, vidéos sur nos adhérents ou partenaires
- Entech entre en Bourse - Article paru dans Ouest France septembre 2021
- Autoconsommer pour décarbonner son exploitation - Article paru dans Réussir volailles oct.2020
- Combiner séchage en grange et production d'énergie - Article paru dans TerrA
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 prévoit l’octroi d’une prime à l’intégration paysagère pour les installations constituées de « tuiles » photovoltaïques, lorsqu'elles respectent l'ensemble des critères précisés en annexe 2 de l’arrêté, qui sont les suivants :
• Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment ou d’un hangar. Les modules photovoltaïques remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d’étanchéité du toit.
• Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75°.
• Les modules photovoltaïques réalisent l’étanchéité par chevauchement ou par emboîtement.
• Le système photovoltaïque fait l’objet d’un avis technique favorable délivré par la commission d’experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Celui-ci est en vigueur à la date de demande complète de raccordement.
• Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface du pan de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).
Le ministère de la transition écologique a défini, en lien avec le CSTB, une liste de procédés compatibles avec ces critères, et disposant d'un avis technique (ATec) favorable et en vigueur.
Cette liste a vocation à constituer, pour les producteurs et les installateurs, une aide au choix d’un système adapté.
Une expérimentation est lancée en Maine et Loire, visant à mutualiser le raccordements des producteurs photovoltaïques BT afin de limiter les coûts et délais de raccordement pour ce type de projets. Le Syndicat intercommunal d'énergie du Maine et Loire met à disposition des acteurs une carte des zones éligibles à l'expérimentation et détaille les modalités de participation à celle-ci.
Les bâtiments mis en évidence en bleu sont raccordés sur des postes de distribution faisant l'objet d'une expérimentation en 2022 (agrandir la carte pour voir en détail les bâtiments).
Pour en savoir plus:
Retrouvez via ce lien les chiffres du solaire photovoltaïque à fin décembre 2021.
En résumé: la puissance totale des centrales raccordées au 31/12/2021 atteint 14 GW (+ 2,8 GW raccordés en 2021 contre 1,2 GW en 2020)
La production d'électricité d'origine solaire s'élève à 14 TWh en 2021 soit une hausse de 11% par rapport à 2020 (c'est 3,1 % de la consommation électrique française)
Le 15 février, le nouveau schéma régional de raccordement des ENR (S3RENR) Auvergne-Rhône-Alpes est entré en vigueur suite à l'approbation par le Préfet de Région de la quote-part.
Cette publication fait suite à de nombreuses années de concertation entre RTE, les services de l'Etat, les GRD et les filières EnR.
La capacité réservée du nouveau schéma est de 7 619 MW pour une quote-part finalement fixée à 36,97 k€/MW. Pour rappel, les quotes-parts appliquées jusqu'ici étaient de 52,83 k€/MW en Auvergne et de 10,11 k€/MW en Rhône-Alpes.
Ceux d'entre vous qui doivent gérer des contrats issus des appels d'offres pour des installations sur bâtiments peuvent désormais réaliser leurs factures via leur espace personnel EDF OA (information EDF- OA du 21/10/2021).
EDF-OA est en cours de refonte de son système informatique qui devrait permettre à terme des améliorations et notamment la possibilité pour un producteur de gérer beaucoup plus de contrats qu'aujourd'hui.
A suivre ....
►Nouveaux tarifs d'utilisation du réseau (TURPE) au 01 août 2021
TURPE annuel pour les installations en injection du surplus: