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Isabelle HASCOET
15 avril 2024

Vente locale d'électricité: mise en oeuvre d'une opération

Beaucoup d'adhérents envisagent de vendre localement une partie de l'électricité produite par leur(s) centrale(s) photovoltaïque.

Ce mode de valorisation vient en complément des contrats d'achats proposés par EDF-OA (pour les demandes de raccordement à partir du 06 octobre 2021) qu'ils soient en injection totale (vente de la totalité de l'électricité produite) ou en autoconsommation avec vente du surplus. C'est à dire que vous conservez votre contrat d'achat avec EDF-OA sur 20 ans mais l'Etat vous autorise à vendre également votre électricité à des consommateurs locaux (dans ce cas EDF-OA vous paiera uniquement les kWh qui n'auront pas trouvé preneur en direct).

Mais la vente locale d'électricité peut également être réalisée avec des centrales solaire photovoltaïque qui n'ont pas de contrat d'achat avec EDF-OA (au sol, tracker ...) par contre cela nécessite d'avoir réalisé une demande de raccordement au réseau avec injection puisque les électrons entre le producteur et les(s) consommateur(s) se fait via le réseau électrique.

Guide pédagogique sur l'autoconsommation collective d'ENEDIS.

Mais alors, qui va m'aider à étudier l'intérêt d'un projet de vente locale d'électricité ?

L'APEPHA en interne ne propose pas de service individuel sur l'autoconsommation collective mais nous avons recensé des opérateurs qui peuvent vous accompagner:

Etude de faisabilité en amont (si besoin):

Il s'agit de vérifier quelle quantité d'électricité vous pourriez vendre aux consommateurs ? Quel prix de vente faut-il proposer ? Qui sont les consommateurs potentiels autour de vous ? Quelle rentabilité globale de l'opération ?

Plusieurs structures peuvent vous accompagner sur ces aspects en amont de l'éventuelle mise en place de l'opération:

En Bretagne:

  • ENRYK
  • Chambre d'agriculture de Bretagne
  • TOMAWATT
  • ENOGRID
  • SUNFLOW

Dans le grand-ouest et les autres régions:

  • ENRYK
  • SUNFLOW
  • ENOGRID
  • Autres Chambres d'agriculture (à vérifier dans chaque région)

Une personne morale organisatrice, également appelée PMO, est obligatoire pour mettre en place une opération d'autoconsommation collective. Elle a pour rôle principal de définir la clé de répartition de la production entre les différents producteurs et consommateurs. Elle est l'interlocuteur d'ENEDIS sur l'opération.

C'est à ce niveau que l'APEPHA intervient avec la mise à disposition d'une PMO associative (APEPHA PMO) pour éviter aux adhérents de créer une nouvelle structure juridique pour leur vente locale d'électricité.

Le producteur adhérent de l'APEPHA, souvent à l'initiative de l'opération, va adhérer à l'APEPHA PMO ainsi que les consommateurs de l'opération.

Pour le producteur, l'adhésion à l'APEPHA PMO coûtera 100 €/an  et l'adhésion sera gratuite pour son (ses) consommateur(s).

Mise en place administrative et le suivi de l'opération

Une convention d'autoconsommation est passée entre ENEDIS et la PMO et tout au long de l'opération des actions seront à réaliser en fonction du type d'opération mise en place (patrimoniale ou ouverte).

Ses différentes actions seront prises en charge par les opérateurs de service. Pour ceux qui souhaitent tout déléguer, c'est possible.

Les entreprises à votre service pour cette partie:

  • ENRYK
  • SUNFLOW
  • ENOGRID

A vous de les contacter pour connaître leur offre.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de notre site

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