La CET - charge annuelle du producteur d'électricité

Dès que vous vendez de l'électricité, vous êtes redevable de la Contribution Economique Territoriale ou CET.

Celle-ci regroupe 2 taxes différentes:

• la CVAE (Contribution sur le Valeur Ajoutée des Entreprises), mais les installations photovoltaïques ne sont pas concernées compte tenu du chiffre d'affaire (sauf pour de très grosses centrales - CA à partir de 500 000 €)
• la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Elle est due car la vente d'électricité est une activité commerciale. Même si cette activité commerciale est réalisée dans le cadre d'une exploitation agricole (l'activité agricole n'est pas soumise à la CFE). L'imposition se fait sur la base minimale (entre 200 et 550 € selon les collectivités locales).

En résumé, la CET qui est à payer dans le cas de l'activité de vente d'électricité photovoltaïque correspond à la CFE soit entre 200 et 550 €/an en fonction des montants votés par la collectivité locale dont vous dépendez.

Le montant n'est pas proportionnel à la puissance de l'installation, ni au fait qu'on soit en vente totale ou en vente en surplus.

Si vous avez 2 centrales, il y a 2 cas de figure:

- les 2 centrales sont dans la même entité juridique: 1 seule CFE

- les 2 centrales sont dans 2 entités juridiques différentes: 2 CFE à payer

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