Tarifs de l'électricité pour les consommateurs en tarif bleu
Deux arrêtés du 28/07/23 fixent les tarifs de l'électricité au 01/08/2023 pour les consommateurs qui bénéficient des tarifs réglementés de vente de l'électricité (tarifs bleu résidentiel et non résidentiel).
N.B Vous trouverez ci-joint une synthèse de l'arrêté concernant les clients non résidentiels et à la fin de l'article, les originaux des 2 arrêtés.
La CRE* avait proposé au ministre le 22 juin 2023 une augmentation de plus de 15% du tarif de l'électricité (tarif bleu). Le ministre a choisi de ne pas suivre cette délibération.
Consommateur non résidentiel
Option base (une seule période tarifaire)
Puissances pouvant être souscrites: 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 KVA
Tarif en vigueur pour les consommateurs ne participant pas à une opération d'autoconsommation collective
Puissance souscrite en KVA | Abonnement annuel en €/an | Prix de l'énergie en c€/kWh |
---|---|---|
3 | 131,28 | 19,07 |
6 | 161,12 | 19,07 |
9 | 191,64 | 19,07 |
12 | 220,8 | 19,07 |
15 | 249,96 | 19,07 |
18 | 276,36 | 19,07 |
24 | 338,88 | 19,07 |
30 | 400,32 | 19,07 |
36 | 459,48 | 19,07 |
Pour les consommateurs qui font de l'autoconsommation individuelle (avec injection du surplus) : majoration de 8,88€/an
Pour les consommateurs qui participent à une opération d'autoconsommation collective, le tarif est majoré:
Deux versions pour cette majoration
- Version A (accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'ACC)
- Version B (accessible aux consommateurs participant à une opération d'ACC pour laquelle l'ensemble des participants est en aval d'un même poste HTA/BT)
Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez les tarifs applicables par les consommateurs qui sont dans une opération d'autoconsommation collective
Exemple:
Un consommateur (non résidentiel) en option base qui est dans une opération d'autoconsommation collective en version A et qui a un compteur de 24 KVA va payer en H.T:
- Abonnement: 107,28 + 24x10,32 = 354,96 € H.T (il paierait 338,88 € H.T s'il n'était pas en autoconsommation collective)
- Les kWh consommés avec son fournisseur habituel: 19,07 c€/kWh (idem que s'il n'est pas en autoconsommation collective)
- Il devra également payer à ENEDIS (via son fournisseur EDF) 3,54 c€/kWc pour tous les kWh qu'il achètera à son fournisseur en autoconsommation collective.
Option HC
Deux périodes tarifaires: HP 16 heures/jour HC 8 heures/jour
Puissances pouvant être souscrites: 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA
Pour les consommateurs qui font de l'autoconsommation individuelle (avec injection du surplus): majoration de 8,88€/an
Pour les consommateurs qui participent à une opération d'autoconsommation collective, le tarif est majoré:
Deux versions pour cette majoration
- Version A (accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'ACC)
- Version B (accessible aux consommateurs participant à une opération d'ACC pour laquelle l'ensemble des participants est en aval d'un même poste HTA/BT)
Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez les tarifs applicables par les consommateurs qui sont dans une opération d'autoconsommation collective
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