Conditions pour changer les modules de sa centrale

Vous envisagez de changer les panneaux de votre centrale solaire photovoltaïque, attention cette possibilité est très encadrée et il y a des différences selon votre contrat (S06, S10, S11...)

En effet, les contrats d’achat imposent aux producteurs de demander l’accord à l’Etat pour changer des panneaux photovoltaïques sur leurs installations et continuer de bénéficier du dispositif de soutien.

Toutefois, un remplacement ponctuel de modules photovoltaïques est toléré sans fourniture de justificatif afin de tenir compte des casses pouvant survenir au cours de la vie d’une installation, dans la limite de 1 % par an du nombre total de modules. Le résultat est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de modules remplacés de cette manière ne doit pas dépasser 10 % (arrondi à l’entier supérieur) du nombre total de modules sur l’ensemble de la durée du contrat. La tolérance de 10 % sur la puissance installée, mentionnée dans les notes précitées, n’est pas applicable dans ce cas.

Dans tous les autres cas, des règles strictes sont à respecter.

Ci-joint un tableau récapitulatif de ce qu'il est possible de modifier sans risque en fonction du type de contrat d'achat:

Source: www.photovoltaique.info

Pour pouvoir changer ses modules photovoltaïques sans risque de remise en cause du contrat, il faut:

- Un rapport d'expertise établit par un expert d'assureur, un expert judiciaire ou un bureau de contrôle qualifié et accrédité

- Le rapport d'expertise doit:

• établir la cause du problème et le détailler techniquement
• préciser si le problème est associé à un motif de sécurité ou a une perte anormale de productible
• indiquer dans quelle proportion le problème affecte l'installation
• conclure que le remplacement des panneaux est nécessaire et constitue la solution la plus pertinente pour remédier au problème.

- L' accord écrit d'EDF-OA avant de procéder à tout changement.

Une fois la demande accepté par EDF-OA et les travaux réalisés, il est nécessaire de faire passer un bureau de contrôle pour obtenir une attestation de conformité qui sera fournit à EDF-OA pour la poursuite du contrat.

Attention, durant les travaux le contrat d'achat n'est pas suspendu et sa date d'échéance n'est pas repoussée.

Plus d'informations sur le site d'EDF-OA