Edito

A quoi sert l'APEPHA, entre les « Goliaths » de l’énergie ?

Depuis déjà 13 ans, l’APEPHA capitalise de l’expérience et n’a eu de cesse de respecter son crédo fondateur à savoir «promouvoir le solaire photovoltaïque et accompagner ses adhérents pour des projets rentables et sûrs».

L’APEPHA, structure associative indépendante et nationale reconnue, est au cœur de toutes les problématiques liées au photovoltaïque. Elle permet de faire entendre aux décideurs de la politique énergétique du pays une voix du monde agricole crédible et consensuelle.

Nous avons patiemment tissé un réseau de compétences pour être toujours plus efficace et utile. La meilleure preuve de cette reconnaissance est le nombre de porteurs de projet qui adhèrent à l’APEPHA, près de 300 en ce moment. Paradoxalement, l’ensemble des agriculteurs de France évalue encore mal tout le potentiel possible de production d’énergie solaire, lié au foncier bâti et non bâti dont ils s’occupent.

Les objectifs ambitieux de la production d’électricité photovoltaïque sont là, mais les candidats au solaire doivent faire les bons choix (techniques, économiques, juridiques, fiscaux …) car il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte.

Cela, nos porteurs de projet l’ont bien compris et apprécient l’appui déterminant de l’APEPHA et de ses partenaires pour les aider à prendre les meilleures décisions.

Mais que fait l’APEPHA pour les producteurs d’électricité photovoltaïque en « régime de croisière » ?

Déjà, faire prendre conscience que la production d’énergie renouvelable est un métier de « PRO » !

En conséquence, l'APEPHA donne des informations, met en place des outils afin d’optimiser cette activité le plus longtemps possible. C'est INDISPENSABLE pour éviter de mauvaises surprises, souvent irréversibles !

Notre rôle est aussi d’anticiper et préparer de nouveaux modèles d’affaires sur des projets conséquents en lien avec les EnR qui permettront, collectivement et pour beaucoup d'agriculteurs, de jouer un rôle légitime et important dans la transition énergétique et écologique (autoconsommation collective, agrivoltaïsme, vente direct sur le marché, stockage divers ...)

L’efficacité de notre association et de notre réseau est liée à son adaptabilité et sa capacité à vous aider de façon transversale et personnalisée sur vos projets photovoltaïques ou sur vos centrales en fonctionnement.

L’expertise de l’APEPHA sert l’intérêt général du monde agricole et des territoires pour accélérer la transition énergétique et écologique. 

Une belle valeur à faire connaitre et à partager !

« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise ! »   Jean Monet (l’un des pères fondateurs de l’Europe).

Pascal Chaussec - Président de l'APEPHA

SOMMAIRE

• Les chiffres du PV au 30/06/23
• Les garanties d'une centrale solaire photovoltaïque
• Tarifs réglementés de l'électricité : état des lieux au 01/08/23
• Tarif d'achat pour les nouveaux projets: où en est-on ?
• Passer l'hiver avec votre installation: les recommandations d'ENEDIS
• Une centrale au sol de 200 kWc chez un adhérent de l'APEPHA
• Toitures amiantées: exemple de démontage réalisé par l'exploitant
• Réunion porteurs de projet
• L'APEPHA et l'autoconsommation collective: les résultats du sondage.
• Rente inframarginale: qui doit payer ?
• EDF-OA: points de vigilance pour sécuriser son contrat
• Agenda des prochaines rencontres

Tarif d'achat pour les nouveaux projets: où en est-on ?

Comme vous l'avez sans doute remarqué, nous sommes toujours dans l'attente des tarifs d'achat pour les nouveaux projets déposés à partir du 01/08/23.

Ils auraient dû être publiés vers la mi-juillet, mais le Ministère sort un arrêté tarifaire modificatif, ce qui génère du retard dans leur publication.

Cet arrêté modificatif devrait être validé fin septembre et du coup la parution officielle des tarifs ne pourra se faire que courant octobre 2023 (s'il n'y a pas de retard).

Ce qui semble acquis, c'est que la "dégressivité" va reprendre (elle était gelée depuis 1 an) et donc l'évolution du tarif trimestriel pour les nouveaux projets va, à nouveau, tenir compte du nombre de projets sur les trimestres précédents (mais cette fois ils vont prendre en compte les devis de raccordement signés alors qu'avant c'était toutes les demandes de raccordement qui étaient comptabilisées, même pour les projets qui finalement ne se faisaient pas).

Pour autant, si beaucoup de projets ont été déposés et que le Ministère n'augmente pas les plafonds de puissance, on a toutes les chances d'avoir une baisse du tarif d'achat. Mais de quel ordre ? Personne ne peut le dire.

Ce qui semble acquis également, c'est le maintien du dispositif qui a pour conséquence, pour les centrales de plus de 100 kWc, de ne connaître le tarif d'achat définitif que 2 trimestres tarifaires après la demande de raccordement.

Mais attendons la publication officielle du texte définitif pour connaître précisément les conditions à compter du 01/08/23.

Dès que nous aurons les tarifs validés, nous ne manquerons pas de vous les communiquer.

Autoconsommation collective (ACC): retour du sondage.

Certains d'entre vous nous ont sollicités pour réfléchir à la création éventuelle d'une PMO collective qui pourrait servir pour les opérations d'autoconsommation collective des adhérents de l'APEPHA.

Nous vous avons donc interrogé pour avoir votre avis sur ce sujet et près de 60 adhérents ont répondu au sondage.

Vous pouvez retrouver dans cet article les résultats du sondage qui vont amener la conseil d'administration de l'APEPHA à se prononcer sur le projet de création d'une PMO associative.

Vous pouvez encore répondre au sondage si vous ne l'avez pas encore fait: cliquer ici

Rente inframarginale, qui doit payer ?

Lorsque le prix de marché de l’électricité est très élevé, les producteurs d’électricité produite à partir de certaines énergies (nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables) qui vendent sur le marché bénéficient d'un prix de vente de leur électricité très élevé. On parle de rente inframarginale. 

Afin de récupérer cette rente pour financer le bouclier tarifaire, la loi de finances pour 2023 a institué un mécanisme de contribution sur cette rente inframarginale. Ce dispositif est temporaire et ne concerne que les producteurs qui vendent leur électricité sur le marché (pas les contrats d'achat issus du tarif "guichet" sur bâtiment) avec une puissance cumulée qui d'au moins 1 MWC.

Lire l'article

EDF-OA: points de vigilance pour sécuriser son contrat d'achat

Attention, votre centrale photovoltaïque peut être mise en service et injecter de l'électricité sur le réseau depuis des mois, seul votre contrat d'achat signé d'EDF-OA vous garantit les conditions d'achat de l'électricité produite.

Point de vigilance 1:

- ne pas avoir déposé à moins de 18 mois d'écart des demandes de raccordement pour des centrales séparées de moins de 100 m dont la puissance totale ferait dépasser le seuil de 100 kWc pour les contrats S17 et celui de 500 kWc pour les contrats S21, sous peine de ne pas obtenir son contrat d'achat (attention, le fait d'être sur des sociétés différentes qui portent les projets n'est pas suffisant)

Point de vigilance 2:

- ne pas mettre en service sa centrale de plus de 100 kWc avant d'avoir obtenu son attestation de conformité sinon EDF-OA peut refuser de faire le contrat.

Nous vous rappelons que les décisions d'ENEDIS n'engage pas EDF-OA à vous faire le contrat. En cas de doute, appelez-nous pour que nous puissions vérifier directement avec EDF-OA.

►Les délais d'obtention du contrat sont de plus en plus longs du fait du nombre de dossiers à traiter, si vous avez des difficultés, appelez-nous !

Prochains rendez-vous avec les adhérents 

- Formation découverte de l'autoconsommation collective (pour ceux qui n'avaient pas pu suivre la formation de fin mai 2023): mercredi 18 octobre 2023 à partir de 14 h. 

Prenez date: Assemblée Générale de l'APEPHA le 15 décembre 2023

(un programme détaillé des interventions vous sera communiqué ultérieurement)

L'APEPHA sur le terrain dans les prochaines semaines

Vous pourrez nous retrouver:

- Les 20 & 21 septembre 2023: présence de Pierre Gouttenoire, administrateur à l'APEPHA, sur le stand de Verso Energy (partenaire APEPHA) lors du salon Tech'N Bio à Bourg-lès-Valence dans la Drôme (nous disposons d'une vingtaine d'entrées gratuites, merci de nous solliciter).

- Le 28 septembre 2023: au salon Ter'énergies à Chateauroux retrouver ici le plan du salon avec l'emplacement de notre stand.

- Le 15 novembre 2023: journée photovoltaïque et agriculture à Allaire (56) en partenariat avec Energies en pays de Vilaine (c.f affiche ci-dessous)

Correspondants départementaux :

Dépt. 18 : Claude METRAUX                      06 16 14 34 67

Dépt. 22 : Laurent MOREAC                       06 82 27 93 69

Dépt. 56 : Franck TANGUY                          06 32 70 22 79

Dépt. 35 : Christian VALLEE                       06 81 80 95 99

Dépt. 29 : Pascal CHAUSSEC                     06 81 31 16 25

Dépt. 79 : J.Baptiste NOIRAUDEAU           06 12 58 37 11

Dépt. 69 : Pierre GOUTTENOIRE                06 84 24 75 39

→ Sur les autres départements, nous recherchons des correspondants, si vous êtes intéressés, contactez-nous !

http://www.apepha.fr

 contactapepha@gmail.com

06 10 397 357

A bientôt.

L'équipe APEPHA