Tarifs de l'électricité pour les consommateurs en tarif bleu

Deux arrêtés du 28/07/23 fixent les tarifs de l'électricité au 01/08/2023 pour les consommateurs qui bénéficient des tarifs réglementés de vente de l'électricité (tarifs bleu résidentiel et non résidentiel).

N.B Vous trouverez ci-joint une synthèse de l'arrêté concernant les clients non résidentiels et à la  fin de l'article, les originaux des 2 arrêtés.

La CRE* avait proposé au ministre le 22 juin 2023 une augmentation de plus de 15% du tarif de l'électricité (tarif bleu). Le ministre a choisi de ne pas suivre cette délibération.

Consommateur non résidentiel

Option base (une seule période tarifaire)

Puissances pouvant être souscrites: 3, 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 KVA

Tarif en vigueur pour les consommateurs ne participant pas à une opération d'autoconsommation collective

Pour les consommateurs qui font de l'autoconsommation individuelle (avec injection du surplus) : majoration de 8,88€/an

Pour les consommateurs qui participent à une opération d'autoconsommation collective, le tarif est majoré:

Deux versions pour cette majoration

• Version A (accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'ACC)

• Version B (accessible aux consommateurs participant à une opération d'ACC pour laquelle l'ensemble des participants est en aval d'un même poste HTA/BT)

Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez les tarifs applicables par les consommateurs qui sont dans une opération d'autoconsommation collective

Exemple:

Un consommateur (non résidentiel) en option base qui est dans une opération d'autoconsommation collective en version A et qui a un compteur de 24 KVA va payer en H.T:

• Abonnement: 107,28 + 24x10,32 = 354,96 € H.T (il paierait 338,88 € H.T s'il n'était pas en autoconsommation collective)

• Les kWh consommés avec son fournisseur habituel: 19,07 c€/kWh (idem que s'il n'est pas en autoconsommation collective)

• Il devra également payer à ENEDIS (via son fournisseur EDF) 3,54 c€/kWc pour tous les kWh qu'il achètera à son fournisseur en autoconsommation collective.

Option HC

Deux périodes tarifaires: HP 16 heures/jour      HC 8 heures/jour

Puissances pouvant être souscrites: 6, 9, 12, 15, 18, 24, 30 et 36 kVA

Pour les consommateurs qui font de l'autoconsommation individuelle (avec injection du surplus): majoration de 8,88€/an

Pour les consommateurs qui participent à une opération d'autoconsommation collective, le tarif est majoré:

Deux versions pour cette majoration

• Version A (accessible à l'ensemble des consommateurs participant à une opération d'ACC)

• Version B (accessible aux consommateurs participant à une opération d'ACC pour laquelle l'ensemble des participants est en aval d'un même poste HTA/BT)

Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez les tarifs applicables par les consommateurs qui sont dans une opération d'autoconsommation collective

Arrêté tarif bleu résidentiel

Arrêté tarif bleu non résidentiel