Agrivoltaïsme, positionnement de l'APEPHA

CONTEXTE

La puissance raccordée en solaire photovoltaïque est de 23,7 GWc au 30 septembre 2024.

Le projet de mise à jour de la PPE* prévoit entre 54 à 60 GWc de puissance installée pour 2030 et de 75 à 100 GWc en 2035 soit une multiplication par 4 de la puissance actuelle. Ces objectifs étant principalement attribués aux centrales sur toitures, serres et ombrières de parking (55% de l’objectif de puissance).

*programmation pluriannuelle de l’énergie

Objectifs de développement des EnR dans le projet de PPE

Mais quelle surface serait concernée par l’agrivoltaïsme si l’on retient l’objectif de 0,5 GWc sur les petites centrales au sol et 1,35 GW pour les grandes centrales au sol ?

Dans le projet de Décret de la PPE 2025-2035, il est indiqué «l’agrivoltaïsme étant avant tout un outil au service de l’activité agricole, les objectifs de développement dépendront également des besoins du monde agricole. La part exacte de l’agrivoltaïsme dans cet objectif reste à affiner, en fonction des possibilités de déploiement de ces installations, des autres installations photovoltaïques, et des besoins du monde agricole ».

Mais le projet indique également qu’étant donné que d’autres vecteurs de développement du photovoltaïque doivent être activés en priorité (parkings et bâtiments, friches et terrains délaissés), seule une faible proportion de la surface agricole utile devra être mobilisée pour l’atteinte des objectifs de développement du photovoltaïque ».

Les projets en agrivoltaïsme sont donc des projets de niche qui concerneront probablement moins de 1% des agriculteurs.

ENJEUX

L’ agrivoltaïsme doit répondre aux objectifs de développement du solaire photovoltaïque en préservant le foncier agricole et en étant très attentif à la place des agriculteurs dans ces projets.

Dès la conception, l’implication de l’agriculteur est essentielle pour imposer sa vision du projet en agrivoltaïsme.

POSITIONNEMENT APEPHA

Il existe beaucoup de modèles économiques différents et pertinents en agrivoltaïsme sachant que ce n’est pas la taille qui définit la qualité du projet.

L’APEPHA souhaite que le plus grand nombre d’agriculteurs puissent bénéficier des avantages environnementaux et économiques de ces projets divers.

Nous considérons que l’agrivoltaïsme doit :

• Contribuer à la transition énergétique et participer à l’autonomie de nos territoires ;

• Aider à pérenniser les exploitations agricoles en veillant à ce que le solaire photovoltaïque apporte de la valeur ajoutée et de la résilience à l’activité agricole (renforcement durable de la valeur ajoutée agricole) ;

• Répartir la contribution provenant du développeur entre le propriétaire et l’exploitant agricole car ce dernier est le garant de l’activité agricole sur la durée (50% au minimum doit revenir à l’exploitant) ;

• Donner des moyens à une éventuelle adaptation du modèle agricole sur le long terme et donc assurer une sécurité supplémentaire de la production agricole ;

• Faciliter la transmission ou l’installation de jeunes agriculteurs ;

• Être un projet de territoire et de ce fait, comme il s’agit de projets très capitalistiques, proposer à chaque fois que possible, des portages financiers locaux (agriculteurs, collectivités, syndicat d’électricité ou autres acteurs locaux liés à l’économie du territoire) ;

L’APEPHA ne souhaite pas que des structures commerciales externes de type GUFA ou autres puissent accéder à une partie de la contribution allouée par les développeurs aux propriétaires et exploitants agricoles.

Si ce type de structures commerciales souhaitent participer aux projets, cela doit se faire dès le montage au titre d’une participation à l’investissement dans la société de projet.

• L’agrivoltaïsme ne doit pas être conditionné à des critères de faible qualité agronomique des parcelles, mais doit pouvoir s’appréhender et se réaliser sur tout type de surface agricole. On raisonne sur la cohérence globale du projet.

• On doit veiller à sécuriser les relations juridiques entre le propriétaire du sol, l’exploitant agricole et l’exploitant de la centrale photovoltaïque pour garantir le maintien d’une une activité agricole sur le site.

L’AGRIVOLTAÏSME EST FONDAMENTALEMENT UN OUTIL POUR AMELIORER SA PRODUCTION AGRICOLE.