Contexte
La puissance raccordée en solaire photovoltaïque est de 14GWc fin 2021.
Les objectifs de la PPE sont de 44 GWc pour 2028 et Emmanuel MACRON a annoncé un objectif d’environ 130 à 140 GW en 2050 soit une multiplication par 10 de la puissance actuelle.
Compte tenu des objectifs affichés, les seules installations solaires photovoltaïque sur toiture ne suffiront pas.
ENERPLAN considère qu’il faudra environ 60 000 ha de solaire photovoltaïque sur les terres agricoles afin d’atteindre les objectifs soit un peu plus de 2 000 ha par an jusqu’en 2050, soit potentiellement environ 1% des agriculteurs pour des projets moyens de 15ha.
Le foncier agricole utilisé(brut) représenterait 60 000/27 500 000ha = 0.22% du sol agricole.
A noter : les différents % de couverture ou d’encombrement du sol par les panneaux (10% dans le cas des haies verticales et jusqu’à 50% pour des projets plus classiques), ce qui réduit encore le % de sols agricoles réellement détourné de la production purement agricole.
Enjeux
On doit répondre aux objectifs de développement du solaire photovoltaïque en préservant le foncier agricole et en étant très attentif à la place des agriculteurs dans ces projets. En effet il nous semble impératif de :
- Contribuer à la transition énergétique et participer à l’autonomie de nos territoires,
- Prioriser l’activité agricole (même si paradoxalement le C.A de l’électricité peut être supérieur à celui de l’agriculture),
- Démontrer les synergies positives à l'échelle de la parcelle (cultures et animaux s'il y en a),
- Pérenniser les exploitations agricoles en veillant à ce que le solaire photovoltaïque apporte de la valeur ajoutée et de la résilience à l’activité agricole (renforcement durable de la valeur ajoutée agricole),
- Assurer la continuité agricole durant toute l'exploitation du parc agrivoltaïque, avec des contraintes fortes si l'activité agricole s'arrête,
- Elargir le partage de la valeur ajoutée entre les acteurs locaux, directement ou indirectement impliqués par ce projet de territoire. Plusieurs pistes possibles comme ouvrir le capital ...
- Eviter une dérive spéculative sur la vente de foncier ou les loyers.
Les agriculteurs doivent être à la manœuvre pour conserver la maîtrise des projets en agrivoltaïsme, permettant à la fois une meilleure acceptabilité de la part de la profession agricole et également dans l’intérêt d’un maximum d’agriculteurs.
La participation active de l’agriculteur concerné est un gage pour que le projet photovoltaïque et le système agricole soient cohérents et optimisés.
Positionnement
Tenant compte des nos priorités sur le solaire photovoltaïque en agriculture qui sont :
Priorité au développement du solaire photovoltaïque sur les bâtiments :
- Encourager et anticiper la faisabilité d’une installation solaire photovoltaïque dans tout projet de bâtiments neufs,
- Valoriser des bâtiments anciens avec une couverture photovoltaïque,
- Favoriser le désamiantage des bâtiments grâce au solaire photovoltaïque.
- Optimiser le potentiel solaire des bâtiments (prolongement de la toiture jusqu’au sol, murs au sud sans ouverture …)
Construction de petites centrales au sol sur des parcelles agricoles, proches des bâtiments, pour l’autoconsommation (objectif de maîtrise de la facture d’électricité) :
- Puissance de la centrale solaire déterminée en fonction des besoins actuels et futurs en électricité de l’exploitation agricole,
- Réversibilité complète de l’installations solaire photovoltaïque c.a.d remise en état de la parcelle afin de permettre une reprise de sa fonction de production agricole initiale,
- Investissement porté par l’agriculteur ou un groupe d’agriculteurs
Développement de centrales solaires au sol sur du foncier déjà artificialisé (ex : anciens bâtiments à démolir)
Sur l’agrivoltaïsme, l’APEPHA souhaite qu’un travail se fasse avec les différentes parties prenantes afin de mettre en place un cadre national partagé.
D’ores et déjà notre positionnement sur l’agrivoltaïsme est le suivant :
→ Le projet solaire photovoltaïque doit renforcer l’activité agricole qui reste prioritaire : pour chaque projet on doit démontrer les interactions positives du projet solaire sur la viabilité et la rentabilité de la ferme.
→ L’exploitant agricole doit être partie prenante du projet :
- Il co-construit le projet avec le développeur pour s’assurer de sa cohérence, de sa faisabilité technique et de sa viabilité,
- Lui, ou une société d’investissement majoritairement détenue par des agriculteurs, doit pouvoir entrer dans le capital du projet,
→ Cette activité agrivoltaïque ne doit pas être conditionnée à des critères de faible qualité agronomique des parcelles, mais doit pouvoir également s’appréhender et se réaliser sur tout type de surface agricole. On raisonne sur la cohérence globale du projet.
→ Les surfaces en agrivoltaïsme doivent continuer à bénéficier des aides PAC,
→ Sécuriser les relations juridiques entre le propriétaire du sol, l’exploitant agricole et l’exploitant de la centrale photovoltaïque pour garantir le maintien d’une une activité agricole sur le site,
→ La valeur ajoutée du projet doit être partagée entre le propriétaire et l’agriculteur exploitant de manière équilibrée,
→ Adapter les coactivités agricoles éventuellement apportées avec le projet d’agrivoltaïsme en fonction des exploitations agricoles (création de système cohérents) et démontrer leur viabilité économique (étude de marché, …),
→ Avant que les porteurs de projet réalisent les études et engagent des fonds, il serait souhaitable de pouvoir obtenir un avis sur la faisabilité du projet des services de l’Etat,
→ Mettre en place des comités de suivi et de validation des projets : présentation conjointe du projet entre le développeur et l’agriculteur devant le « l’instance de validation »,
→ L’agrivoltaïsme doit contribuer à diffuser des informations à tous les agriculteurs pour les inciter à étudier la faisabilité de centrales solaires sur leurs bâtiments.
Exemples de projets qui ont du sens pour l’activité agricole
