Autoconsommation collective - APEPHA PMO

L’autoconsommation collective est un dispositif administratif qui permet de partager de l’électricité produite localement entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau de distribution d’électricité.

- Il faut au minimum 1 producteur et 1 consommateur réunis au sein d’une unité morale appelé PMO pour démarrer une opération (compteurs communicants obligatoires).

- Tous les participants de l’opération doivent être situés dans le périmètre de 2, 10 ou 20 km suivant les cas (en fonction de la densité de population des communes concernées).

Selon les cas, on met en œuvre une opération d’autoconsommation patrimoniale si producteur et consommateur sont la même structure juridique ou bien sur une opération d’autoconsommation collective ouverte entre des structures juridiques différentes.

L’APEPHA a créé fin 2023 une PMO associative (statuts disponibles sur demande) afin de faciliter la mise en place des opérations d’autoconsommation collective de ses adhérents: l’APEPHA PMO (il faut être adhérent à jour de ses cotisations à l'APEPHA pour accéder à l'APEPHA PMO).

L'APEPHA PMO:

• Réunit
  producteur(s) et consommateur(s) au sein d’une Personne Morale Organisatrice « PMO » dédiée à la gestion des opérations d’autoconsommation collective.
• Signe un mandat avec « l’opérateur de services » choisi par le producteur afin qu’il réalise les prestations de mise en œuvre et de suivi de l’opération d’autoconsommation collective
• Conventionne avec le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité compétent.
• Transmet à ENEDIS la répartition de la production entre les consommateurs d’une opération d’autoconsommation collective.
• Vérifie l'accord de participation à une opération d’autoconsommation collective pour tout nouveau consommateur ou producteur.

Au-delà de la mise en œuvre administrative de l’opération d’autoconsommation collective, l’opérateur de service assure les missions de gestion :

• Ajouts /retraits de participants à l’opération
• Traitements des données de comptage transmises par le gestionnaire du réseau électrique
• Affectation de l’électricité autoconsommée entre les participants de l’opération
• Suivi financier de l’opération
• Edition des factures

Les premières étapes pour mettre en œuvre l’opération :

1. Mettre en service la centrale solaire photovoltaïque
2. Réaliser une étude d’opportunité (si besoin)
   • Reprendre le prévisionnel de production de la centrale photovoltaïque
   • Recenser les consommations électriques des participants
   • Déterminer la quantité d’électricité provenant de la centrale photovoltaïque consommée par le(s) consommateur(s)
   • Déterminer le prix de vente de l’électricité et réaliser le prévisionnel économique
3. Choisir un « opérateur de service » pour la mise en œuvre administrative et la gestion de son opération d’autoconsommation collective.
4. Adhérer à l’APEPHA PMO en nous adressant le bulletin d'adhésion complété et signé (prélèvement automatique obligatoire).
5. Signer un mandat de gestion de l’opération entre l’APEPHA PMO, le producteur et l’opérateur de service.

Tout est donc opérationnel pour accueillir vos opérations d'autoconsommation collective.

L'adhésion à l'association APEPHA PMO coûte 100 euros par an pour le producteur et elle est gratuite pour les consommateurs.

Contactez nous !