Aides régionales et énergies renouvelables
Retrouvez une liste non exhaustive de différentes aides régionales en lien avec les projets solaire photovoltaïque (publiée par ENOGRID).
Attention, il faut retenir que si l’on bénéficie d’une aide régionale sur l’investissement photovoltaïque, il n’est plus possible de bénéficier de l’obligation d’achat. Cependant, les dépenses considérées comme annexes à l’installation photovoltaïques peuvent être subventionnées en complément de l’arrêté tarifaire: réalisation d’études, le désamiantage, la rénovation énergétique ou de toiture des bâtiments, la construction de hangars ou bâtiments ou les travaux de modification du réseau...
Auvergne-Rhône-Alpes
L’aide « Être accompagné pour développer mon projet de production d’énergie renouvelable »
Elle est destinée aux porteurs de projets EnR de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes (à l’exception des particuliers à titre individuel et de l’Etat).
Elle prend la forme d’une aide financière sous forme d’avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC, ou d’une aide financière pour les missions d’études ou d’appui-conseil d’un montant inférieur à 15 000 € TTC.
La demande d’aide s’effectue sur le site de la région
Bourgogne-Franche-Comté
L’aide à l’accompagnement et l’animation de projets en faveur des énergies renouvelables
Elle est destinée aux personnes morales de droit public (supra communaux, hors EPCI et syndicats d’énergie) ou privé (associations dédiées) portant un projet d’énergie renouvelable.
Cette aide prend la forme d’une subvention.
L’aide franco-suisse en faveur des énergies renouvelables
Elle est destinée aux collectivités territoriales, établissements publics, organismes consulaires, bailleurs sociaux, entreprises et associations ayant un projet en faveur des énergies renouvelables et de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse.
Cette aide prend la forme d’une subvention.
L’aide aux études et conseils pour les projets d’énergies renouvelables citoyens
Elle est destinée aux collectivités, entreprises, SEM énergies, coopératives de citoyens et associations avec un projet d’énergie renouvelable citoyen dont la phase d’émergence est déjà réalisée.
La région propose une subvention d’investissement pour les études de faisabilité technico-économique du projet et pour les missions d’appui-conseil en lien avec la dimension citoyenne des projets.
Bretagne
Agri-invest
Cette offre vise à soutenir les exploitants et structures agricoles dans la réalisation d’investissements permettant une meilleure productivité économique, environnementale et sociale. Certaines de ces aides sont soumises à l'obtention d'un contrat de transition agroécologique.
L’aide « Installation de panneaux solaires – Etudes de structure »
Elle est destinée aux collectifs de plus de 20 citoyens constitués en société pour une installation sur bâtiment existant.
Elle prend la forme d’une subvention à hauteur de 4 000 € par bâtiment étudié ou à hauteur de 70% du montant.
Demander cette aide jusqu’au 31 décembre 2024
Le « PASS Transitions »
Elle est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant investir dans leur transition (environnementale, sociétale ou numérique).
L’aide prend la forme d’une subvention, allant de 4 000€ à plus de 50 000€, selon les besoins de l’entreprise.
Demander cette aide jusqu’en 2026
Centre-Val de Loire
L’aide « pour dépasser la crise énergétique »
Elle est destinée aux petites entreprises de l’économie de proximité avec un projet d’investissement visant à économiser l’énergie.
L’aide prend la forme d’une subvention comprise entre 5 000€ et 20 000€.
Grand-Est
L’aide du programme Climaxion « Soutien au photovoltaïque »
Elle est destinée aux communes, EPCI, établissements publics, chambres consulaires, bailleurs sociaux, entreprises, copropriétés, SCI et associations avec un projet photovoltaïque.
Le programme Climaxion propose trois aides aux projets photovoltaïques : pour les études structure, pour les études de faisabilité d’autoconsommation (individuelle ou collective) et pour les investissements. Elles prennent la forme d’une subvention.
Hauts de France
L’aide « Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts-de-France »
Elle est destinée aux collectivités, établissements publics, bailleurs sociaux, entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, aux collectivités de citoyens et aux associations locales avec un projet photovoltaïque.
L’aide prend la forme d’une subvention.
Demander cette aide jusqu’au 14 juin 2024
Le « Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle – FRATRI »
Cette aide est destinée aux collectivités, entreprises et associations, avec un projet d’énergie renouvelable innovant. Cette aide s’adresse généralement aux projets d’autoconsommation collective ouvertes.
L’aide prend la forme d’une subvention ou d’un accompagnement.
Ile-de-France
L’aide « Développement des énergies renouvelables électriques »
L’aide est destinée à toutes les personnes morales (à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics) portant un projet d’EnR.
L’aide prend la forme de subventions. Pour les études préalables et les installations photovoltaïques, elle s’élève jusqu’à 50% du montant ou 50 000€.
Normandie
L’aide IDEE Conseil « Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation »
Elle est destinée aux collectivités locales, sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales, établissements publics ne relevant pas de l’Etat, établissements d’enseignement publics et privés, syndicats d’énergie, organismes consulaires, maîtres d’ouvrages de l’habitat collectifs (bailleurs, copropriétés) et de bâtiments tertiaires, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, associations et aux collectifs de citoyens avec un projet d’autoconsommation individuelle ou collectif. Les agriculteurs et les entreprises peuvent bénéficier de l’aide pour l’autoconsommation collective uniquement.
L’aide porte sur l’accompagnement à l’émergence et la structuration des projets. Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 20.000€ HT, ou jusqu’à 50% du montant.
L’aide « Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation »
Elle est destinée aux collectivités locales, sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales, établissements publics, établissements d’enseignement publics et privés, associations, collectifs de citoyens, maîtres d’ouvrages de l’habitat collectifs (bailleurs, copropriétés) et de bâtiments tertiaires, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, agriculteurs, syndicats d’énergie et aux entreprises.
Cette aide prend la forme d’une subvention d’un maximum de 25% du coût d’investissement.
Demander cette aide avant le 1er septembre 2024
L’aide IDEE Conseil « Etudes d’accompagnement et de préfaisabilité d’investissements dans le domaine des énergies renouvelables »
Elle est destinée aux collectivités territoriales, organismes consulaires, établissements d’enseignements, syndicats d’énergie, agriculteurs et aux associations.
Le taux de l’aide est de 50% du montant HT des dépenses prévisionnelles éligible, plafonnées à 40 000 € HT. Elle concerne les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertises, et les dépenses de personnel compétent pour réaliser la mission en interne.
Nouvelle Aquitaine
L’aide aux études d’opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d’autoconsommation collective multi-acteurs
Elle est destinée aux collectivités territoriales, entreprises, associations et développeurs photovoltaïque sans lien avec un fournisseur d’énergie.
L’aide prend la forme d’une subvention représentant un maximum de 70% des prestations externes pour une étude d’opportunité, de faisabilité ou pour le démarrage de l’opération.
L’aide aux Projets participatifs et citoyens pour la Transition Energétique
Elle est destinée aux collectivités, associations de préfiguration ou société locales souhaiter initier ou développer des projets participatifs et citoyens.
L’aide prend la forme d’une prime à la participation citoyenne. Son montant est d’un maximum de 30 % du coût total HT du projet porté plafonné à 50 000 € par projet.
Occitanie
Le « Dispositif d’aides pour les projets d’énergie renouvelable coopératifs et citoyens d’une puissance inférieure à 500 kWc »
Elle est destinée aux collectivités, acteurs publics, entreprises, professionnels et associations loi 1901 ayant un projet coopératif et citoyen de production d’énergie renouvelable électrique dont la puissance est inférieure à 500 kWc.
L’aide prend la forme d’une subvention aux études (montant de 35 000€ maximum) et d’une prime à la participation citoyenne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’aide du Plan Solaire : « Smart PV en soutien de l’autoconsommation photovoltaïque »
Elle est destinée aux collectivités, établissements publics, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales, bailleurs sociaux, entreprises, copropriétés et associations.
Il s’agit d’une aide à la réalisation et à l’investissement allant de 20% à 30% de l’assiette éligible du projet.
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