L'APEPHA PMO*

*PMO= Personne Morale Organisatrice

Comme annoncé dans notre dernière "Lettre APEPHA", le 12 décembre 2023 s'est tenue, à Pluméliau, l'Assemblée Constitutive de la nouvelle association (fille de l'APEPHA) APEPHA PMO.

Le but de cette association de la loi du 1er juillet 1901 est de mettre à disposition des adhérents de l'APEPHA une structure juridique permettant de mettre en œuvre des opérations d'autoconsommation collective.

Les administrateurs de cette APEPHA PMO sont:

• Président: Gwenaël Le Galliot -  Languidic (56)
• Vice Président: Joseph SIMON - Lannilis(29)
• Trésorier: Bernard JAN - Crach (56)
• Secrétaire: Guillaume BELAIR - Cossé en Champagne (53)
• Administrateurs: Pascal CHAUSSEC - Edern (29) et Frédéric DINEL - Ménéac (56)

Lorsqu'on est producteur, pour bénéficier de cette structure juridique pour une opération d'autoconsommation collective il est nécessaire d'être adhérent de l'APEPHA et de souscrire une adhésion supplémentaire à l'APEPHA PMO (coût de l'adhésion en cours de validation par le conseil d'administration).

La PMO regroupe à la fois le ou les producteurs et le ou les consommateurs.

N.B: l'adhésion des consommateurs à l'APEPHA PMO sera gratuite.

Nous vous rappelons que dans le cadre de l'autoconsommation collective ou vente directe d'électricité, la PMO est en charge de la gestion de l’opération. Elle a pour rôle notamment d’établir une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution (ENEDIS).

Elle permet d’assurer notamment la transmission à ENEDIS des informations sur le partage de consommation d’électricité issu de l’opération d’autoconsommation collective entre les consommateurs (clé de répartition).

Source: ENRYK

N.B: seuls les projet d'autoconsommation collective "patrimoniaux" n'ont pas besoin de créer une PMO. En effet, producteur et consommateur étant la même structure juridique, il n'y a pas besoin d'avoir recours à une autre structure juridique pour mettre œuvre l'opération.

Beaucoup de modèles différents d'opérations d'autoconsommation collective peuvent être mis en place. Il y a donc un travail à faire en amont afin de vérifier la faisabilité du projet, envisager le modèle d'autoconsommation collective en fonction de vos objectifs, vous accompagner sur la contractualisation ...

--> C'est l'APEPHA qui va se charger de cet accompagnement en amont du projet (via ses partenaires spécialistes du sujet). Ce n'est qu'une fois que vous aurez étudié et validé votre projet d'autoconsommation collective que ceux qui le souhaitent pourront adhérer à l'APEPHA PMO afin de mettre en œuvre concrètement le projet.

Cette mise en oeuvre et toute la gestion de l'opération sur la durée pourra être réalisée par le prestataire de services que vous choisirez. Nous travaillons en ce moment avec plusieurs d'entre eux pour comparer les offres en fonction du niveau de service apporté.

Nous reviendront vers vous très prochainement avec plus d'informations.

Adhérents, retrouvez les services proposés par l'APEPHA sur "l'espace adhérent" de notre site et encore plus d'info sur le sujet de l'autoconsommation collective sur notre page spécifique.

Si vous envisagez un projet d'autoconsommation collective, contactez nous.