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Isabelle HASCOET
30 novembre 2023
Autoconsommation collective: création de l'APEPHA PMO

Autoconsommation collective: création de l'APEPHA PMO

Compte tenu de l’augmentation continue du prix de l’électricité, il y a une vraie opportunité économique pour les producteurs et les consommateurs locaux à s’associer afin de maîtriser le coût de l’électricité dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective.

Après avoir réalisé un sondage auprès des adhérents, le conseil d'administration de l'APEPHA a décidé de créer une structure juridique associative dédiée aux opérations d’autoconsommation collective de ses adhérents: c'est l'association "APEPHA PMO".

Cette association (fille de l'APEPHA) servira de Personne Morale Organisatrice (PMO) pour les opérations d'autoconsommation collective des adhérents (pour ceux qui le souhaitent).

Le but de son action est :

- Mettre à disposition des adhérents une structure juridique permettant de mettre en œuvre des opérations d'autoconsommation collective

  • Réunir producteurs et consommateurs au sein d'une personne morale dédiée à la gestion des opérations d’autoconsommation collective
  • Conventionner avec les gestionnaires du réseau de distribution les opérations d’autoconsommation collective
  • Répondre à toutes les obligations légales et réglementaires qui incombent aux "PMO"

De son côté, l'APEPHA va proposer à ses adhérents des services individuels et collectifs en lien avec les projets d'autoconsommation collective (ACC) à tarif négocié (mutualisation des frais).

L'APEPHA proposera également des formations et/ou de réunions d'information pour toutes les personnes intéressées et fera la promotion de l'autoconsommation collective auprès de différents publics.

L' AG constitutive de cette nouvelle association APEPHA PMO est prévue le 12 décembre 2023.

Bien entendu nous allons vous tenir informé au fil de l'eau des détails concernant ce dossier.

L'équipe APPEHA

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