Autoconsommation collective, de quoi parle-t-on ?

Une opération d’autoconsommation rassemble des producteurs et des consommateurs liés au sein d’une même entité juridique , la « Personne Morale Organisatrice ».

Le ou les producteur(s) vendent de l’électricité locale à des consommateurs locaux grâce aux dispositifs techniques et contractuels du gestionnaire de réseau public de distribution (ex : ENEDIS).

Ensuite, des fournisseurs habituels des consommateurs interviennent pour compléter le besoin en électricité des consommateurs et racheter l’éventuel surplus de production locale issue de l’opération d’autoconsommation collective.

C’est le circuit court de l’électricité renouvelable et décentralisée à l’échelle locale !

Les différents acteurs d’une opération d’autoconsommation collective (ACC):

• Les participants à l’opération : producteur(s)/consommateur(s)
• La Personne Morale Organisatrice, dite PMO
• Les gestionnaires de réseau de distribution (ex : ENEDIS)
• Les fournisseurs habituels d’électricité (EDF, ENI, ENERCOOP …)

Acteur principal = le(s) producteur(s) photovoltaïque qui fournit l’électricité grâce à sa(ses) centrale(s) solaire(s) photovoltaïque.

Dans une opération d’ACC, le producteur à le choix entre :

• Autoconsommer sur son bâtiment dans un premier temps puis partager le surplus de sa production avec ses autres bâtiments sur le même site ou d’autres sites et d’autres consommateurs.
• Injecter directement sur le réseau pour partager l’intégralité de sa production avec d’autres consommateurs

Autres acteurs = les consommateurs qui bénéficient de la production locale d’électricité

Les consommateurs se situent à proximité des producteurs soit :

• Dans le même bâtiment (ex : un immeuble)
• Ou bien dans un périmètre étendu de 2 km* de diamètre (et 20 km surdérogation).

*distance de compteur à compteur à vol d’oiseau

Qui est la personne morale organisatrice ?

Le code de l’énergie requiert que producteurs et consommateurs soient réunis au sein d’une même entité juridique appelée Personne Morale Organisatrice (PMO).

La PMO est un acteur important puisqu’elle gère l’opération d’autoconsommation collective. De plus, elle joue également le rôle d’interlocuteur unique auprès du gestionnaire de réseau de distribution.

Il n’y a pas de forme juridique imposée pour la PMO. Elle peut avoir différents statuts juridiques en fonction du type d’opération.

Ainsi, il peut s’agir d’une structure déjà existante qui va jouer ce rôle (collectivité, bailleur social, coopérative, etc…) ou bien ad’hoc, créée spécifiquement dans ce but (association, société, etc…)

Quel est le rôle du gestionnaire de réseau de distribution ?

Dans une opération d’autoconsommation collective, les échanges d’électricité entre producteurs et consommateurs se font sur le réseau public de distribution.

Pour chaque projet, le gestionnaire du réseau :

1. Signe une convention d’autoconsommation collective avec la PMO ;

2. Relève les courbes de charge de consommation et de production des participants ;

3. Calcule la part de production locale à affecter à chacun des consommateurs en fonction des modalités de répartition transmises par la PMO ;

4. Publie les données aux acteurs impliqués notamment les fournisseurs d’électricité pour la prise en compte dans la facture des consommateurs.

5. Prend en compte les éventuelles modifications demandées par la PMO comme des ajouts de participants ou encore des changements de modalité de répartition.

Autres acteurs de l’autoconsommation collective:

Les fournisseurs d’électricité : les participants à une opération d’autoconsommation collective conservent leur contrat avec leurs fournisseurs d’électricité.

Ainsi, lorsque la production locale ne couvre pas tous les besoins en électricité, le réseau électrique complète automatiquement l’alimentation en électricité des consommateurs.

Lorsqu’un participant rejoint une opération d’autoconsommation collective, son fournisseur d’électricité est automatiquement informé par le gestionnaire du réseau (ENEDIS).

N.B : les consommateurs conservent leur libre choix de changer de fournisseurs d’électricité.

Les acheteurs de surplus : qui ont pour rôle de racheter au producteur l’excédent de production c’est-à-dire l’électricité que les participants de l’opération d’autoconsommation collective n’ont pas autoconsommée.

Cet achat de surplus peut se faire sur le marché de deux façons différentes :

• Via le mécanisme d’obligations d’achat avec un contrat avec EDF-OA (contrats S21)
• Via un contrat de vente avec un agrégateur

Les différents types d’autoconsommation collectives envisageable sur une ferme

L’opération patrimoniale

Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », producteurs et consommateurs sont la même entité juridique (ex: EARL). L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier.

Mettre en place une opération patrimoniale s’avère plus facile que d’autres typologies d'opérations. En effet, producteurs et consommateurs étant la même entité, celle-ci est directement Personne Morale Organisatrice, donc il n’y a ni besoin de créer de nouvelle entité, ni besoin de mettre en place de contrat de vente de l’électricité (il y aura juste une diminution de la facture d’électricité avec son fournisseur habituel).

L’opération ouverte

Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie.

Pour qu’une opération ouverte se mette en place, il est toutefois nécessaire d’avoir quelques vigilances juridiques et réglementaires :

1. Mise en place d’une personne morale organisatrice

2. Mise en place des contrats de vente d’électricité entre producteurs et consommateurs à des tarifs définis.

3. Veiller à trouver un équilibre dans le profil des consommateurs pour que consommation et production soient équilibrées.

Valorisation économique de l’électricité dans une opération d’autoconsommation collective :

Nous avons 3 possibilités pour valoriser l’électricité locale dans une opération d'autoconsommation collective :

• Economie sur les factures
• Vente d’électricité dans une logique de circuit-court
• Vente du surplus

Source : ENOGRID/ENEDIS/ENRYK/SUNFLOW